Courtier Mutuelle Entreprise

Obligatoire pour tous vos salariés, la mutuelle d’entreprise prend en charge leurs frais de santé non couverts par l’Assurance Maladie. L’employeur est donc tenu de proposer à l’ensemble de ses salariés une mutuelle santé intégrant des garanties minimales. Tout savoir sur cette mutuelle d’entreprise.

Votre courtier en assurances vous informe que la mise en place d’une mutuelle d’entreprise est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016. La loi, dense et précise, impose un socle minimum de prestations à offrir, mais aussi des maximum de remboursement à ne pas dépasser.

La Mutuelle d'entreprise couvre les frais de santé non remboursés par le régime de base de votre protection sociale, d'où la nécessité de choisir la mutuelle la plus adaptée aux besoins de vos salariés. Pour ce faire, vous avez la possibilité de prévoir une garantie pour l’ensemble de vos employés, ou bien pour une ou plusieurs catégories d’entre eux, définies selon des critères généraux, objectifs et impersonnels.

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d’une mutuelle d’entreprise est devenue obligatoire pour tout employeur du secteur privé, association ou entreprise. La loi, dense et précise, impose un socle minimum de prestations à offrir, mais aussi des maximums de remboursement à ne pas dépasser. 

Une majorité des chefs d’entreprise se contentent de ce « panier de soins responsable » pour limiter l’impact budgétaire. Ce n’est pas nécessairement un mauvais choix, s’il se fait dans de bonnes conditions. Car même dans un tel cas, les salariés peuvent y trouver leur compte par rapport à leurs complémentaires santé individuelles actuelles.

Toutes les entreprises doivent donc proposer une complémentaire santé à leurs salariés, quelle que soit leur ancienneté et leur taille. Tous les salariés se trouvent dans l’obligation de souscrire un contrat collectif en vigueur dans leur entreprise. Cette mesure est issue de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, résultant de l’Accord National Interprofessionnel (A.N.I.), signé le 11 janvier 2013.

La loi détaille un certain nombre de points qui cadrent la mise en place de la couverture santé collective. Un panier de soins minimum est fixé, garantissant un socle de remboursements des principales dépenses de santé : consultations, pharmacie, médicaments, maladies, actes techniques médicaux, prothèses dentaires et optique. 

Le salarié peut se trouver dispensé de la souscription d’une mutuelle professionnelle s’il représente l’un des cas suivants :

• Salarié en contrat d’apprentissage ou CDD
• Bénéficiaires de l’aide à CMUc ou à la complémentaire santé (ACS)
• Bénéficiaire d’une autre mutuelle obligatoire
• Salariés recrutés avant la mise en place de la mutuelle collective par DUE

Pour être valables, ces cas facultatifs de dispenses d’adhésion doivent être explicitement prévus dans l'acte de droit du travail qui régit les garanties « frais de santé » dans l’entreprise.

Il existe certains avantages fiscaux et sociaux liés à la mutuelle entreprise avec votre courtier en assurances :

- Côté employeur : le montant de cotisation payé par l’entreprise est exonérée de charges sociales et considérée comme une charge, et donc déductible du bénéfice imposable

- Côté salarié : le montant de cotisation payé par le salarié est déduite de son revenu imposable, mais depuis 2013 la contribution de l’entreprise s’ajoute à la rémunération du salarié et est donc imposable.

Toutefois ces aides fiscales sont soumises à deux conditions majeures : que le contrat choisit puisse être qualifié de « responsable » et que les frais commerciaux et de gestion de l’assureur soient affichés en pourcentage des cotisations.

Même si les garanties et les taux de remboursement varient selon les contrats, assurez-vous que le vôtre couvre tout ou partie des soins de santé courants comme la médecine générale, les consultations chez des spécialistes, les médicaments, les frais dentaires, l’optique, l’hospitalisation...

Pour faire la différence, le contrat collectif de la mutuelle entreprise peut également prévoir des primes ou des indemnisations autour d’événements particuliers de la vie en cas de dépendance, d’accident, de décès...

Les entreprises peuvent choisir une mutuelle parmi les compagnies reconnues par l’Etat, tout en mettant ces derniers en concurrence avant le choix final. Si le contrat choisi par l’entreprise est dit « responsable », il peut ouvrir droit à une exonération des charges sociales, à la condition qu’il respecte certaines règles précises sur les garanties offertes. L’entreprise doit comparer les contrats de mutuelle santé en tenant compte de différents éléments, notamment du nombre de salariés concernés par le dispositif, des niveaux de prestations couverts par la mutuelle et des tarifs annoncés sur les devis réalisés lors de la mise en concurrence.

L’offre en termes de mutuelle entreprise est large et il est parfois difficile de faire le tri. 

Pour mettre en concurrence différents contrats, l’employeur peut se tourner vers trois types d’acteurs : 

- Les courtiers en ligne

Le courtier de mutuelles entreprise en ligne collecte un certain nombre de données relatives à votre situation. Vous recevez après un devis personnalisé. Lorsque le choix de formule proposé vous convient, interrogez-vous sur la nécessité de demander de plus amples informations à travers un échange direct avec un conseiller. Vous pouvez même souscrire directement en ligne après une redirection sur le site du partenaire.

- Les assureurs

Les sociétés d’assurances, mutuelles, institutions de prévoyance peuvent proposer des contrats de complémentaire santé. L’employeur doit comparer lui-même les formules en se focalisant sur des critères communs comme le rapport qualité / prix ou les prestations associées.

- Les intermédiaires en assurance

Courtier en assurance, agent général ou mandataire d’assurances peuvent faire bénéficier l’employeur de leur expertise pour comparer les contrats mais aussi pour les mettre en place en respectant les réglementations parfois complexes.

Le prix d’une mutuelle santé d’entreprise varie selon le type de contrat souscrit. Plus les couvertures sont importantes, plus le tarif grimpe. C’est toujours l’employeur qui paye complètement ou partiellement les cotisations à la complémentaire entreprise de ses salariés.

En conclusion, la mutuelle santé obligatoire en entreprise présente des avantages tant pour vous, employeurs, que pour vos salariés, et elle est aujourd’hui très simple à mettre en œuvre.

Besoin d’un conseil concernant la mutuelle entreprise ? Nos conseillers sont à votre écoute pour vous aider dans vos démarches.

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